Statuts

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : S.E.L. «Les Rousinettes d'Orvault»

Article 2 : Buts et moyens
Cette association a pour but :
  de faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus
  de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de service de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association, selon les demandes et les offres de chacun
  d'organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges
  de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles qui seront définies par le Règlement Intérieur et sa Charte
ainsi que d'étudier et mettre éventuellement en oeuvre toute autre initiative.

Article 3 : Siège social et durée de l'association
Le siège social est à Orvault. La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : Adhésion
L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leurs cotisations.

Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour infraction au Règlement Intérieur, à sa Charte, ou à la législation en vigueur. L'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications pourra être assisté par un membre de son choix.

Article 6 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements qu'elle contracte, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable desdits engagements.

Article 8 : Conseil d'Administration
Le nombre des membres du Conseil d'Administration, compris entre 5 et 13, est fixé par l'Assemblée générale. Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort. Chaque année, dans le mois qui suit l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum d'un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal de chaque séance du Conseil d'Administration, signé par le Président et le Secrétaire. Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an; elle comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale les membres de l'association recevront leur convocation avec son ordre du jour. Seront traitées les questions à l'ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au Président quatre jours au moins avant l'Assemblée Générale.
Les adhérents qui ne peuvent venir à l'Assemblée Générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre de l'Association ; cependant nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même. Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale suivant les formalités prévues dans l'article 9.

Article 11 : Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur et sa Charte, destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, sont établis par le Conseil d'Administration. Ils peuvent être modifiés par le Conseil d'Administration et prennent effet dès que notification en a été faite aux adhérents. Ils sont soumis à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 12 : Représentation de l'Association
Les membres du bureau peuvent représenter et parler au nom de l'Association.

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu a une association de mêmes buts.

Article 14
Quiconque adhère à l'Association accepte l'application des présents statuts ainsi que du Règlement Intérieur et de sa Charte.